POLITIQUE DE CONFIDENTIALIE DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de protection des données personnelles est fondée sur l’article 415 du Code du numérique.
Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons à l’AFGC S.A., les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins de respecter la législation en vigueur en République du Bénin en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
Veuillez lire attentivement cette Politique de protection des données personnelles qui nous engage. En fournissant vos Données Personnelles sur le site Web et par le biais des adresses de contact ou dans nos agences, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.
1. Responsable du traitement et engagements
Le Responsable du Traitement [RT] de vos Données Personnelles est le Directeur Général de l’AFGC S.A., sise à 1227, Avenue du Gouverneur Van Vollen Hoven (AV-5146). Immeuble du Maître Irène ADJAGBA ICHOLA, Zongo, Cotonou. Email : directiongenerale@afgcsa.com , Téléphone : +229 0121603696.
Le responsable du traitement prend toutes les mesures organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de protection de données personnelles. Il s’engage fermement à respecter l’ensemble des règles édictées par le livre V de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin afin de garantir le respect de la confidentialité de l’ensemble des données vous concernant.
• Engagement de transparence : nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées, et traitées les différentes données vous concernant ;

• Engagement de sécurisation : des mesures techniques et organisationnelles de sécurisation répondant aux standards du secteur sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l’information, qu’il s’agisse de la collecte, du stockage, ou des sauvegardes de vos données personnelles ;

• Engagement de non-diffusion : aucune donnée personnelle ne fait l’objet de diffusion automatisée auprès de prestataires ou de tiers. Certaines informations pourront néanmoins être publiées et diffusées dans la stricte limite des besoins, des services fournis et des contrats vous liant à l’AFGC S.A. en application des dispositions légales en vigueur ;

• Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l’accès en consultation, rectification et suppression de certaines de vos données personnelles et export de leur ensemble sont assurés ;

• Engagement de respect des législations : le système d’information est en conformité avec les législations en matière de protection des données.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé des données vous concernant.
Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux collaborateurs.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir du site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code.
2. Formalités préalables
Vous pouvez contacter l’AFGC S.A. et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :
Directeur Général de l’AFGC S.A., sise à 1227, Avenue du Gouverneur Van Vollen Hoven (AV-5146). Immeuble de Maître Irène ADJAGBA ICHOLA, Zongo, Cotonou, ou
Email : directiongenerale@afgcsa.com, Téléphone :+2290121603696

3. Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez :
• lors des demandes de services ;

• lors de votre inscription sur le site https://www.afgcsa.com ;

• ou de l’utilisation de nos contacts téléphoniques, et adresses mails ;

• lors de votre inscription à notre newsletter
Il s’agit de :
• Nom & prénoms, email, adresses, localisation, données financières et commerciales, situation professionnelle ;

• Adresse IP, cookies et autres données de connexion (heure, équipement, etc…).

4. Les opérations du traitement

L’AFGC S.A. ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs et les données collectées auprès d’eux, que pour les besoins exclusifs de services proposés par elle-même.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement électronique uniquement destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, exposition et affichage, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.
Le traitement de vos Données Personnelles n’inclut pas le profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.
5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
• Respecter des obligations contractuelles ;
• Présenter les meilleures offres dans le cadre des services offerts à la clientèle à sa demande ;
• Etendre le réseau de couverture nationale pour être plus proche de la clientèle ;
• Faire le suivi des fournisseurs et s’assurer de leur conformité [compliance]
• Recueillir, traiter les plaintes en vue d’une solution aux clients ;
• L’évaluation de la fréquentation du site et l’établissement de statistiques de visite.

Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.
6. Destinataires des Données personnelles [communication et transfert]
Les données personnelles ne sont partagées qu’avec nos services internes ou des prestataires habilités, dans le respect strict de la confidentialité.
Aucun transfert de données à des tiers extérieurs à l’UEMOA n’est effectué sans garanties adéquates.
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Vos données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales. Elles sont supprimées ou archivées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
Modalités de conservation et stockage Pays de conservation et stockage
sous la forme de dossier papier Service Archive de l’AFGC SA
sous la forme de dossier électronique Bénin, Serveur local de l’AFGC SA

Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées.
L’obligation de confidentialité perdure après la fin du contrat, sauf accord contraire écrit, jusqu’à ce lesdites données tombent dans le domaine public.
8. Exception à la confidentialité
La Partie réceptrice peut être autorisée à divulguer des informations confidentielles si :

• Une obligation légale ou réglementaire l’y contraint ;
• Un accord écrit de la Partie divulgatrice l’autorise ;
• L’information est déjà connue du public sans faute de la Partie réceptrice.

9. Sanctions en cas de violation

Toute violation des obligations de confidentialité pourra entraîner :

• Des dommages et intérêts compensatoires en faveur de la Partie lésée ;
• Une action en justice pour obtenir une cessation immédiate de l’usage abusif des informations ;
• Des pénalités financières préalablement définies dans le contrat.

10. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
• Droit d’accès aux informations collectées ;
• Droit d’interrogation ;
• Droit de modification ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit de suppression de données ;
• Droit à l’oubli ;
• Droit à réparation.
Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse : https://apdp.bj/wpcontent/uploads/2022/01/Droits_Des_ Personnes_Concernees_Pt_YD_sans-Bonhomme.pdf
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :
Monsieur Adrien DANFI, Carré/LOT : 1227, Avenue du Gouverneur Van Vollen Hoven (AV-5146), immeuble de Maître Irène ADJAGBA ICHOLA, Quartier : Zongo, Cotonou ou à la boite postale : 02 BP 2502 ou par Email : dpo@afgcsa.com, Téléphone : +229 01 91 96 15 15.
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai d’un (30) jours à compter de la date de dépôt.
11. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’AFGC S.A. à l’adresse suivante :
Directeur Général de l’AFGC S.A., sise à 1227, Avenue du Gouverneur Van Vollen Hoven (AV-5146). Immeuble de Maître Irène ADJAGBA ICHOLA , Zongo, Cotonou. Email : reclamationsclients.afgc@afgcsa.com ou directiongenerale@afgcsa.com
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent ou auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelle [APDP].
12. Pour en savoir plus
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail : dpo@afgcsa.com, ou au Téléphone : +229 01 91 96 15 15.